Industrie Lega 1937 Srl, dont le siège social est situé via Maestri del Lavoro, 23 Faenza, inscrite au registre des entreprises de Ravenne Reg. CCIAA Ravenna 001403-REA N° 84122 P. IVA IT 02797770399, est propriétaire du site : www.legaitaly.com.
Les conditions générales de vente suivantes font partie intégrante de tous nos contrats de fourniture, même lorsque les commandes sont passées par téléphone, verbalement, par fax ou par e-mail. Le contrat conclu entre la société Industrie Lega 1937 Srl et le client est réputé conclu dès l'acceptation de la commande par Industrie Lega 1937 Srl. Cette acceptation est considérée comme tacite, sauf indication contraire communiquée au client par quelque moyen que ce soit. En passant une commande, le client déclare implicitement accepter intégralement les conditions générales et les conditions de paiement.

PRIX

Les prix de notre matériel s'entendent pour les marchandises livrées franco notre usine, avec emballage calculé au coût. Les prix publiés de temps à autre annulent et remplacent les précédents et sont soumis à la disponibilité effective des produits et des matières premières. Les images des produits commandés sont indicatives et non contraignantes.

COMMANDES

Toutes les commandes transmises à Industrie Lega 1937 Srl doivent être complètes dans tous leurs éléments et indiquer les codes exacts du catalogue. En cas d'indisponibilité de certains produits commandés, Industrie Lega 1937 Srl en informera le client dans les plus brefs délais.

PAIEMENT

Les conditions de paiement appliquées par la société Industrie Lega 1937 Srl sont les suivantes :

A) Paiement par virement bancaire anticipé.
B) Paiement par carte de crédit (service disponible en ligne sur le serveur sécurisé de la banque) pour les achats effectués en ligne sur le site www.legaitaly.com.
Nous acceptons toutes les cartes affiliées aux circuits Visa et MasterCard.
C) Paypal à envoyer à l'adresse e-mail [email protected].
D) Reçu bancaire à convenir avec le service administratif.

EXPÉDITIONS ET FACTURATION

Toutes les marchandises sont expédiées avec une facture d'accompagnement qui sera émise par Industrie Lega 1937 Srl au moment de l'expédition. À cette fin, il est indispensable de communiquer un numéro de TVA et/ou un code fiscal valide et un code SDI unique pour la facturation électronique et/ou une adresse PEC. Aucune modification ne pourra être apportée à la facture après son émission. Les expéditions seront effectuées par des transporteurs désignés par Industrie Lega 1937 Srl. Les frais d'expédition sont toutefois dus et à la charge du client, même dans le cas où la marchandise régulièrement commandée serait renvoyée à l'expéditeur. Les frais de retour de la marchandise à notre entrepôt sont entièrement à la charge du client. La marchandise est considérée comme livrée dès sa sortie des entrepôts et voyage aux risques et périls du client, même si elle est vendue “ franco de port ”.

QUE FAIRE À LA RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE

Au moment de la livraison de la marchandise, le client est tenu de vérifier :
A) Que le nombre de colis livrés corresponde à celui indiqué dans le document de transport.
B) Que l'emballage soit intact et non altéré, y compris les rubans de fermeture.
C) En cas d'altération et/ou de rupture, le client devra immédiatement contester l'expédition et/ou la livraison en écrivant “ J'ACCEPTE SOUS RÉSERVE ” et en ajoutant la raison décrite avec le plus de détails possible, puis en apposant sa signature sur le bon de livraison.
D) Le client devra ensuite signaler tout dommage dans les sept jours suivant la réception de la marchandise, en joignant à la notification des photographies attestant le dommage constaté.
E) Une fois le bon de livraison signé, le client ne pourra plus contester les caractéristiques extérieures de la marchandise livrée.

GARANTIES

Tous les produits vendus par la société Industrie Lega 1937 Srl sont couverts par une garantie de 24 mois. Pour bénéficier de l'assistance sous garantie, le client doit conserver la facture ou le bon de livraison. Dans ce cas, le client peut contacter directement notre centre d'assistance en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : [email protected] ou signaler les vices et défauts à la société Industrie Lega 1937 Srl Centro Assistenza et renvoyer le produit, dans son emballage d'origine, complet avec toutes ses pièces, sa documentation et ses accessoires, ses manuels, etc., dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception. Les frais d'expédition sont à la charge du client.
La garantie s'applique au produit présentant un défaut de conformité, à condition qu'il ait été utilisé correctement, conformément à sa destination. Sont exclus les produits qui, sans notre autorisation écrite, ont été modifiés ou réparés par le client. Si le défaut n'est pas imputable à un défaut de conformité, les frais de vérification et de réparation engagés par la société Industrie Lega 1937 Srl seront facturés au client.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être notifiée à la société Industrie Lega 1937 Srl dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de réception de la marchandise. Passé ce délai, les réclamations ne seront plus acceptées.

TRIBUNAL COMPÉTENT

Sans préjudice de l'applicabilité éventuelle de dispositions légales impératives visant à protéger les consommateurs, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Ravenne.